Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles régissent l'intégralité des relations contractuelles entre :

Et :

Le Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat sur le site internet dayness-cosmetics.com (ci-après « le Site »).

Important : Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont opposables au Client.

2.2 For juridique : En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du contrat, les tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse, seront seuls compétents, sans préjudice du droit du Vendeur de saisir tout autre tribunal compétent en vertu de la loi.

2.3 Exception consommateurs UE : Les présentes dispositions ne privent pas les consommateurs résidant dans l'Union européenne des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence habituelle. Ces consommateurs peuvent également saisir les tribunaux de leur domicile.

2.4 Médiation : Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client européen peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :https://ec.europa.eu/consumers/odr.

3.1 Description : Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques destinés aux soins de la peau, du visage et du corps. Chaque produit est accompagné d'une description détaillant ses caractéristiques essentielles, sa composition (liste INCI) et ses conditions d'utilisation.

3.2 Photographies : Les photographies des produits présentées sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent légèrement des visuels présentés (couleurs, rendu, etc.).

3.3 Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement intégral de la somme versée ou l'échange contre un produit de valeur équivalente.

3.4 Conformité réglementaire : Les produits commercialisés sont conformes au Règlement européen (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et à l'Ordonnance suisse sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31).

4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA suisse incluse au taux en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

4.2 Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.3 Paiement : Le paiement s'effectue intégralement lors de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont cryptées selon la norme PCI-DSS et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

4.4 Confirmation : Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la transaction. Cet email constitue la preuve de la commande.

4.5 Réserve de propriété : Conformément à l'article 715 et suivants du Code civil suisse, le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

5.1 Statut d'importateur : Pour toute livraison en dehors du territoire suisse, le Client agit en qualité d'importateur officiel des marchandises dans le pays de destination. À ce titre, le Client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans le pays où les produits sont livrés.

5.3 Refus de dédouanement : En cas de refus du Client de s'acquitter des droits et taxes ou de refus de réceptionner le colis, les frais de retour et les éventuels frais de stockage seront à la charge exclusive du Client. Le remboursement éventuel sera diminué de l'ensemble de ces frais.

5.4 Contrôle douanier : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, saisies ou destructions de marchandises résultant de contrôles douaniers dans le pays de destination.

6.1 Zones de livraison :

• Suisse : ensemble du territoire
• Union Européenne : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Monaco
• International : autres destinations sur demande

6.2 Délais indicatifs :

• Suisse : 2 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 10 à 20 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition effective de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières.

6.3 Frais de livraison :

• Suisse : 9.90 CHF (gratuit dès 100 CHF d'achat)
• Union Européenne : 20.00 CHF
• International : variable selon destination

6.5 Réserves : En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves écrites, précises et motivées auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés et en informer le Vendeur par email dans le même délai, photographies à l'appui.

7.4 Conditions de retour (produits éligibles) :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et scellé
• Le produit ne doit présenter aucune trace d'ouverture ou d'utilisation
• Le Client doit joindre le formulaire de rétractation ou tout document équivalent
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client

7.5 Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@dayness-cosmetics.com dans le délai imparti, en indiquant clairement son numéro de commande, les produits concernés et son souhait de se rétracter.

7.6 Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés et après vérification de leur conformité. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.1 Garantie de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (art. 197 ss CO pour les clients suisses, art. L.217-4 ss du Code de la consommation pour les clients UE).

8.2 Vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, conformément aux articles 197 ss CO (Suisse) et 1641 ss du Code civil (France).

8.3 Signalement : Tout défaut de conformité ou vice caché doit être signalé par email dans un délai de 7 jours ouvrés suivant sa découverte, accompagné de photographies et d'une description précise du problème.

9.1 Exclusion de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :

• Réactions allergiques ou intolérances cutanées résultant d'une sensibilité particulière du Client à l'un des ingrédients du produit
• Mauvaise utilisation du produit ou non-respect des précautions d'emploi indiquées sur l'emballage
• Utilisation sur une zone non recommandée ou en quantité excessive
• Conservation inappropriée du produit (exposition à la chaleur, au froid extrême, à l'humidité, etc.)
• Utilisation au-delà de la date de péremption ou de la Période Après Ouverture (PAO) indiquée
• Interaction avec d'autres produits cosmétiques, pharmaceutiques ou traitements dermatologiques

9.2 Recommandation : Il est fortement recommandé au Client d'effectuer un test de tolérance cutanée 24h avant la première utilisation d'un nouveau produit (application sur une petite zone du pli du coude). En cas d'irritation, de rougeur ou de démangeaison, le Client doit cesser immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de santé.

9.3 Plafonnement : En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, quelle qu'en soit la cause, est expressément limitée au montant TTC effectivement payé par le Client pour le produit concerné.

9.4 Force majeure : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en raison d'un cas de force majeure au sens de l'article 119 CO (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, pénurie de matières premières, etc.).

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le service client est joignable :

Les réclamations peuvent être adressées par email ou par courrier postal. Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48h ouvrées et à y répondre dans un délai de 14 jours ouvrés.

12.1 Nullité partielle : Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses demeureraient valables et applicables.

12.2 Absence de renonciation : Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.3 Intégralité : Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles annulent et remplacent toutes propositions, accords ou communications antérieurs.

12.4 Langue : Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.