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• Textes, descriptions de produits et contenus rédactionnels
• Images, photographies et éléments graphiques
• Logos, marques et signes distinctifs
• Design, charte graphique et mise en page
• Code source, bases de données et logiciels
• Vidéos, sons et animations

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• La Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1)
• La Loi fédérale sur la protection des marques (LPM, RS 232.11)
• Les conventions internationales (Convention de Berne, OMPI)

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code pénal suisse (art. 67 LDA) et du droit civil (dommages-intérêts, cessation).

Les dénominations « Day Ness », « Day Ness Cosmetics », « DAYNESS », ainsi que les logos associés, sont des marques appartenant à DAYNESS Sàrl.

Toute utilisation, imitation ou reproduction de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

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